Concertation préalable du lundi 12 septembre au vendredi 21 octobre 2022.
"Avenir du traitement des déchets en Haute-Vienne et en Creuse :
Vers la création d’une nouvelle unité de valorisation énergétique et d’un nouveau réseau de chaleur ?"
Informez-vous, participez, faites passer l'information.
Dès le 12 septembre 2022, le public est invité à s'informer et participer à la concertation préalable portant sur l'avenir des déchets ménagers et assimilés. Un site internet a été mis en ligne :
https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/
L'incinérateur de Limoges arrivant en fin de vie, l'entente constituée de la Communauté Urbaine de Limoges, le Syded 87 et Evolis 23 a lancé le processus de concertation préalable qui mènera dans un second temps à l'enquête publique obligatoire pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
Le service public de gestion des déchets relève des enjeux sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux qui doivent être pris en considération dans le débat.
Pour participer :
Temps d’échange (inscriptions préalables recommandées sur le site internet de la concertation) et outils de participation :
- Réunion publique d’ouverture : le jeudi 15 septembre à 18h30 à l’auditorium Clancier de la BFM de Limoges.
- Réunions publiques thématiques :
o Une réunion à La Souterraine, Chapelle du Saint-Sauveur, le mercredi 21 septembre à 18h
o Une réunion à l’ENSIL-ENSCI de Limoges le jeudi 22 septembre à 18h.
- Ateliers :
o un atelier le mardi 27 septembre à 18h à Bessines sur Gartempe
o un atelier le mardi 4 octobre à 18h à Panazol
o un atelier le jeudi 13 octobre à 18h à l’espace Marcel Proust à Limoges Beaubreuil
o un atelier multithématique le jeudi 6 octobre à 18h à Guéret
- Rencontres de proximité :
o Le mercredi 28 septembre de 14h à 17h à la médiathèque du Palais sur Vienne
o Le mercredi 5 octobre de 8h30 à 12h30 au marché de Panazol
o Le vendredi 14 octobre de 8h30 à 12h30 au marché de Beaubreuil, Place Jean Montalat
o Le samedi 15 octobre de 9h00 à 12h00 à la médiathèque de Rilhac Rancon
- Réunion de clôture : le jeudi 20 octobre à 18h30 à Limoges.
Vous pourrez déposer toutes vos contributions sur le site : https://avenirdenosdechets-hautevienne-creuse.fr/participez/
Accès aux informations pertinentes pour l'information du public. Nous constatons que certains documents d'informations sont absents de la documentation du site de la concertation.
Nous demandons que les documents publics et différentes études concernant la gestion des déchets et l’incinérateur dont dispose l'Entente porteuse du projet soient mis à dispositions du public dans le cadre de cette concertation et dans leur entièreté :
- - Étude prospective sur l’incinérateur réalisée par le cabinet Merlin de 2014
- - Étude de faisabilité de requalification de l’incinérateur en UVE de 2016
- - Étude sur un nouvel incinérateur réalisée par le cabinet Merlin de 2019, nous n’avons pu obtenir que les 13 premières pages de cette étude, la partie financière non divulguée étant couverte par le secret des affaires, ce qui est difficilement compréhensible pour une installation publique
- - Les documents adressés à la CNDP lors de sa saisine
- - Les trois derniers rapports sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et celui de 2010 de chaque entité de l’Entente
- - Les Plan Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés en vigueur pour chaque entité de l’Entente
- - La détermination des barycentres théoriques de production des déchets et des apports directs par benne à ordures ménagères
La synthèse de nos remarques : pour accéder à notre contribution complète
Le déchet qui pollue le moins est celui que l’on ne produit pas.
La mission de service public de gestion des déchets va devoir très rapidement s’intégrer dans les politiques de protection environnementales, de neutralité carbone et d’économie circulaire pour une échéance rapprochée 2050.
Nul ne peut nier aujourd’hui ne pas avoir conscience des enjeux sanitaires et environnementaux que posent nos modes de vie et de surconsommation :
Sur la période 2016-2019, Santé publique France estime que « chaque année près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5). Ainsi, l’exposition à la pollution de l’air ambiant représente en moyenne pour les personnes âgées de 30 ans et plus une perte d’espérance de vie de près de 8 mois pour les PM2,5 »[1].
Les déchets que nous produisons participent directement à ces dégradations environnementales mortifères.
Le débat tel qu’exposé dans le document de concertation ne traite pas ou peu de la problématique sanitaire prioritaire : prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets. Les données nécessaires à l’information du public relative à cet objectif prioritaire sont manquantes. Tout d’abord, nous devons pouvoir débattre de l’analyse de l’échec des politiques de gestions de déchets à atteindre les objectifs de réduction pour 2020. Les politiques des petits pas adoptés avec pour seuls objectifs les seuils minimaux imposés par la loi ne sont pas efficientes, quelle stratégie adopter alors pour concilier les objectifs contradictoires de prévention et ceux du recyclage ? Nous plaidons pour que des objectifs ambitieux de réduction des déchets résiduels soient retenus et exposés dans le cadre de cette concertation.
De fait, le dossier de concertation traite de la problématique des déchets résiduels en inversant la hiérarchie des modes de traitement imposée par la loi, partant d’objectifs de récupération d’énergie fatale pour fixer des capacités de traitement de l’incinérateur. Or, aucune loi ne fixe d’objectifs de production d’énergie à partir de déchets ; les objectifs de prévention, de réutilisation et de recyclage sur les territoires concernés devraient conditionner le dimensionnement de toute installation de traitement des déchets. Là encore, le dossier de concertation est très taiseux sur les objectifs et les politiques de prévention, de réutilisation et de recyclage aux échéances 2030, 2040 et 2050. En l’état, nous ne sommes pas informés des capacités de traitement nécessaires si les objectifs de neutralité carbone sont respectés aux différentes échéances. Quelles solutions sont envisageables pour anticiper les réductions de déchets à incinérer passant à -30% ou -40% en 2040 et -70% en 2050 comme l’indiquent les prospectives de l’ADEME ?
Le plus inquiétant dans cette façon d’appréhender la gestion des déchets pourrait laisser à penser que la réduction des déchets n’a d’autres solutions que technologiques en les rendant « vertueuses » et acceptables par production d’énergie dite « renouvelable ». Or, les solutions sont en grande partie dans nos modes de vie et de consommation à titre individuel et collectif, l’autre partie relevant de la responsabilité des producteurs et metteurs sur le marché de biens de consommation. Cela pose la question de l’information et de la participation du public et des entreprises aux politiques de gestion des déchets et donc de la gouvernance ; une concertation et une enquête publique tous les trente ou quarante ans étant nécessaires, mais insuffisantes.
Il en découle que les scénarios proposés présentent des lacunes. Par principe de responsabilité et d’autonomie des territoires, il est exclu de ne rien faire ou d’externaliser le traitement des déchets. L’Entente privilégie le scénario de construction d’une nouvelle installation sur la parcelle existante avec entre autres objectifs « la recherche de l’excellence technologique au service de la maîtrise des impacts sanitaires et environnementaux ». Il faut rappeler ici que le déchet qui pollue le moins est celui que l’on ne produit pas, quelle que soit l’excellence technologique de traitement. Quant aux lieux d’implantations, les critères retenus sont insuffisants, notamment celui du moindre coût.
La valeur financière seule des installations et les coûts de fonctionnement de traitement des déchets ne suffisent plus comme facteurs déterminants de la décision des élus. Le service public de gestion des déchets doit pouvoir faire la preuve qu’il met tout en œuvre pour tendre vers la soutenabilité sanitaire, écologique et sociale de son activité. Il n’est en effet nullement tenu compte de la population riveraine qui a subi les émissions polluantes de l’incinérateur depuis le début de son exploitation en 1989, avec des seuils d’émissions sans communes mesures avec ceux acceptés aujourd’hui (cf. p 80 et 81 du dossier de concertation). Certaines molécules n’acceptent pas de seuil autre que zéro, tels les perturbateurs endocriniens qui ont des effets transgénérationnels avérés. La qualité de vie des riverains est grandement impactée par l’incinérateur, en plus des réseaux routiers (A20, D142) et va l’être encore plus avec l’implantation programmée d’un pyrogazéificateur, d’une centrale de production d’hydrogène et de nouvel entrepôt de la STCLM sur la zone d’activité de la grande pièce à moins de 2 km.
Ayant tout mis en œuvre pour réduire les déchets résiduels, si l’incinération doit être retenue, cela devrait être éloigné de zones d’habitations, de crèches, collèges, lycée. Des mesures complémentaires de molécules polluantes non encore réglementées comme les particules ultrafines (PM0,1) ou en cours de l’être comme les dioxines et furannes bromés doivent être programmées du fait de leur dangerosité avérée. Un moratoire sur l’utilisation des mâchefers en technique routière doit être pris pour cesser les pollutions diffuses. Ces critères ne sont pour l’instant pas pris en compte dans les scénarios proposés, alors qu’ils conditionnent l’acceptabilité d’une telle installation.
Les potentiels de réductions des déchets résiduels sont importants, à nous de les exploiter au plus vite. La dernière question en suspens est de savoir comment l’Entente prendra en compte les résultats de cette concertation préalable ?
[1] https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair
Pour en savoir plus :
Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire
Nos articles sur la thématique des déchets :
Rencontre des garantes de la concertation préalable «d’unité de valorisation énergétique (UVE) et de réseau de chaleur de Limoges (87)»
Nos comptes-rendus :
- Commission de suivi de site de l'incinérateur de Limoges : 2020, 2021, 2022
- Commission de suivi de site d'ALVEOL (centre d'enfouissement de Peyrat-de-Bellac)
Résultats enquête impacts de l'incinérateur de Limoges sur les riverains
L'incinérateur de Limoges en détails
Gestion des déchets, incinérateur : Quels sont les projets de Limoges Métropole ?
PRPGD Nouvelle-Aquitaine, nos remarques
Déchets - chiffres clés 2020 - ADEME