Rappel :

Ce compte rendu est réalisé par les représentants de Barrage Nature Environnement et de Limousin Nature Environnement, il n'est en rien un compte rendu exhaustif, mais retrace pour l'essentiel nos préoccupations, et les questions posées lors de cette dernière CSS du 29 Mars 2023.

La réunion de la CSS une fois par an reste l'endroit où l'exploitant est tenu de présenter tous les documents et informations concernant le fonctionnement et les dysfonctionnements de l'incinérateur, ses rejets dans l'air, dans l'eau... ainsi que tous les projets d'investissements, ou d'extension. En présence du Préfet et des administrations concernées, l'exploitant est tenu de répondre à l'ensemble des questions que peuvent poser les représentants des associations et riverains ainsi que les représentants des collectivités territoriales impactées par le site.

À l'heure où l'incinérateur arrive en fin de vie et où démarre une réflexion pour déterminer quelles seront les futures installations pour traiter les déchets, le lieu d'implantation de la nouvelle unité de traitement et pour quels territoires, la Commission de suivi de site de la CEDLM (incinérateur) n'en était que plus importante.

Annonces en début de CSS :

1) L'exploitation de l'incinérateur est confiée pour 5 ans (+2 fois 1 an) à STVL filiale de Véolia.

2) Nouvel arrêté Préfectoral

-Autorisation administrative d’incinérer 110000Tonnes de déchets/an (départements autorisés : Haute-Vienne et départements limitrophes)

Remarque : Nous avons de nouveau exprimé notre opposition à l'ouverture possible de déchets venant de départements limitrophes comme la Dordogne et la Charente qui sont en recherche de solution pour leurs propres déchets. Nous avons admis une solidarité avec le département de la Creuse qui compte-tenu de sa population se trouve en difficulté pour gérer ses déchets ; cet accord étant assorti du constat d'un effort significatif pour réduire les déchets par habitant (140kg /hab/an contre plus de 200 kg /hab/an pour l'agglomération de Limoges).

 - Dépôt du dossier de réexamen du BREF incinération le 30/11/2020 (rappel : publication des meilleures techniques disponibles en décembre 2019 avec 4 ans pour se mettre en conformité) ; Dernier arrêté modificatif du 4 avril 2022 : Notions NOC/OTNOC ; abaissement de valeurs limites d’émissions dans les rejets atmosphériques et dans les rejets aqueux (RSDE) ; nouveaux polluants mesurés (N2O, PCB like, benzo(a)pyrène) ; introduction du décret 7flux ; contrôle vidéo des déchargements (loi AGEC).

Remarques : il s'agit de l'obligation de respecter de nouvelles normes européennes abaissant les valeurs limites d’émissions dans les rejets atmosphériques et dans les rejets aqueux, suite aux constats de la dangerosité de molécules rejetées 

3) Mise en ligne d'un site internet dédié à l'incinérateur et système d'information par SMS en cas d'incidents.

Tonnages incinérés

À noter l'évolution de tonnages : Limoges Métropole est à 212 kg/hab/an, en baisse de 3,7% par rapport à 2021

SYDED 87 : pour sa part baisse de 8,2% (en dessous de 180kg/hab/an) grâce à la généralisation de la mise en place de la tarification incitative même si un travail est à faire pour améliorer la qualité du tri.

Valorisation énergétique

Le raccordement des réseaux de chaleur entre Beaubreuil, La Bastide, Val de l'Aurence,  la Technopole et l'Aquapolis ont permis de récupérer la chaleur émise par l'incinération et de la transmettre à ces différents lieux. Si cela reste une démarche intéressante, l'incinérateur ne sera jamais une vraie chaudière et il reste, malgré les normes toujours plus exigeantes, une source de pollution sérieuse. 

Problèmes récurrents

 1)      Les odeurs

Lors de l'enquête de voisinage menée par l'association Barrage Nature Environnement (BNE), cette question des odeurs était permanente ; jusqu'à présent la réponse était de pulvériser du désodorisant sur le quai de déchargement ; en Avril 2023 doit se mettre en place un dispositif breveté de neutralisation en continu des odeurs du quai de déchargement.

2)      Rejets dans l'eau  

Installation d’une station d’épuration en vue de rechercher et réduire les rejets de substances dangereuses dans l'eau.

3)      Le Bruit

Depuis trois ans, nous demandons à chaque CSS une étude sérieuse du bruit autour de l'usine. 

Nous savons que 60 heures par an l'incinérateur peut fonctionner sans aucun filtre pour « nettoyer les fours » à cette occasion le bruit et les émissions de produits dangereux dans l'atmosphère ne sont pas contrôlés.

En fonctionnement normal

À la CSS de mars 2021 avaient été transmises des mesures de bruits enregistrées autour de l'incinérateur ; comme aucune ne dépassait le seuil réglementaire précédemment fixé à 60 décibels et rajusté à 67 décibels par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 28 mai 2014, il avait été conclu : Les 62 dbA le jour enregistrés devant les maisons en face sont conformes à la règlementation.

Les riverains continuant à se plaindre du bruit nous avons reposé la question à Limoges Métropole à la CSS de mars 2022. Cette dernière nous apporte dans le cadre de la préparation de la CSS de mars 2023 une réponse qui reprend les termes de sa réponse de 2021, ajoutant une appréciation sur notre capacité d'expertise.

''Limoges Métropole pense qu’il y a confusion (de notre part) entre 2 types de bruits mesurés, à savoir le niveau ambiant et l’émergence :

Le niveau ambiant = niveau sonore en limite de propriété (incluant le bruit de l’installation) qui ne doit pas dépasser 67 dbA (la valeur de 62 dbA le jour est donc conforme).

L’émergence = la différence entre le niveau de bruit ambiant (comportant le bruit de l’installation) et le niveau de bruit résiduel (niveau sonore ambiant en absence du bruit de l’installation).''

Contrairement aux affirmations de Limoges Métropoles, il n'y a aucune confusion de notre part, mais simplement le constat répété que les mesures fournies depuis trois ans ne permettaient pas d'apprécier le bruit généré par l'incinérateur. Nous n'avions aucune mesure permettant d’évaluer ''l'émergence''.

À cette CSS de mars 2023 l'exploitant fournit des mesures effectuées par la société QCS Services.

  Conclusions : tout est conforme excepté pour le point de mesure 5 qui dépasse les normes autorisées de nuit et qui doit être traité pour être rendu conforme.

Nous avons fait remarquer un problème qui est resté sans réponse lors de cette CSS.

Il existe deux sources de bruit dans cette zone pavillonnaire, l'un provenant des routes (la RD142 devant l'incinérateur et l'autoroute A20), l'autre de l'incinérateur, aucune autre usine dans le secteur. 

Concernant les routes. Il existe un arrêté préfectoral récent portant approbation des cartes de bruit de réseaux routiers, autour de l'incinérateur : les bruits générés par l'A20 et les bruits générés par la D142.

En recoupant les cartes, on peut constater les bruits résiduels ; le bruit résiduel dans les pavillons face à l'incinérateur est inférieur à 55 db.

Remarques : soit les cartes de la préfecture sont fausses soit les chiffres fournis par l'étude de l'exploitant sont sujets à interrogations, d'autant que la nuit les bruits routiers sont considérablement réduits ce qui laisse supposer une émergence bien supérieure à 3db la nuit.

Nous avons demandé à la Préfecture que de compléments d'explications soit donnés à la CSS

Nous avons aussi fait remarquer que les émissions de bruit nocturne bien que respectant les seuils limites fixés à 60 dBA sont problématiques pour les riverains et constituent une atteinte avérée à leur santé. En effet, l’OMS fixe à 42 dBA en façade la perturbation du sommeil et à partir de 50 dBA l’exposition à des maladies chroniques (système cardiovasculaire, hypertension, infarctus). Cette installation devrait se trouver en zone industrielle et non en plein milieu d’un zone résidentielle.

Contrôles de rejets  (de la page 40 à 83)

Sous produits (mâchefers, réfiom)

Rejets dans les eaux

Rejets atmosphériques

Contrôle de flux journaliers émis par les trois cheminées (monoxyde de carbone CO, Carbone organique total COT, chlorure d'hydrogène HCI, Dioxyde de Soufre SO2, Poussières, dioxyde d'azote Nox, Ammoniac NH3, Mercure Hg, Dioxynes Furannes). Exemple le dioxyde d'azote :

Tout est conforme aux normes, les rejets sont tous en dessous des seuils règlementaires. Les risques sanitaires liés à l'incinérateur sont jugés non préoccupants et tout à fait acceptable.

Pourtant nous avons soulevé une contradiction

Lors de la CSS du site d'enfouissement ALVEOL Bellac, à la demande de la DREAL, l'exploitant d'Alvéol Suez a confié au cabinet ARIA Technologie cabinet d'expert spécialisé dans le calcul de la dispersion de polluants, une étude sur l'impact des émissions en métaux de la torchère existant sur le site et une évaluation de risques sanitaires.

Ce rapport de 80 pages, extrêmement précis, détaillé, réalisé par des experts amène des éléments valables à Bellac et normalement valables pour toute installation d’incinération.

Dans le choix fait dans l'étude, 12 substances rejetées sont étudiées.

Dans les substances répertoriées :

- 7 sont des molécules de métaux toxiques à effets seuil pour lesquelles il existe des valeurs toxicologiques de référence en dessous desquelles l'exposition est réputée sans risque.

- 5 sont des molécules de métaux toxiques à effets sans seuil tels que les cancérigènes génotoxiques pour lesquels il n'est pas possible de définir un niveau d'exposition sans risque pour la population. Pour ces produits, des excès de risque ont été définis. Ils correspondent à la probabilité supplémentaire de survenue de cancers dans une population exposée.

 Ces 5 métaux cancérigènes se retrouvent dans la sortie des cheminées de l’incinérateur, 5 métaux à effet sans seuil, dès la 1ère ingestion on augmente le risque de cancer.

1ère question sans réponse : combien de molécules et lesquelles sont des molécules à effet sans seuil à l'incinérateur ?

2ème question : À Bellac a pu être présentée une carte de retombées de chacun des différents métaux étudiés, pourquoi n'avons-nous pas de telles cartes pour l'incinérateur ?

Nous avons reposé les mêmes questions qu'à Bellac :

- Le risque toxique est peut-être ''acceptable'' pour les retombées d'un métal, mais qu'en est-il si nous mettons les cartes de retombées de tous les métaux les unes sur les autres, car la population riveraine respire 24h /24, 7 jours /7 et à longueur d'année le cocktail de toutes les substances émises par les cheminées ?

- Pour calculer le risque sanitaire, faut-il simplement ajouter les quantités de retombées de chaque substance, est- ce que cela multiplie le risque ?

Nous n'avons toujours pas de réponses lors de la CSS, mais la responsable de l'ARS présente à la CSS, a confirmé comme elle l'a fait à Bellac que nous étions en droit de nous interroger et qu'en plus le rapport intéressant d'ARIA Technologie n'étudiait que 12 métaux, alors que d'autres substances émises existent, dont les répercussions ne sont pas étudiées. Quant à l'effet cocktail, la représentante de l'ARS a noté l'absence d'étude scientifique sur le sujet.

Suite à ce débat rien n'autorise à affirmer 

« - Compte tenu des hypothèses retenues, les risques sanitaires liés aux émissions sont jugés non préoccupants en l ’état actuel des connaissances, selon les critères d’acceptabilité. » 

 Pour répondre au questionnement, voire à l'inquiétude légitime de riverains du site, nous demandons :

- une étude sérieuse comme celle d'ARIA Technologie portant sur l'étude de risques sanitaires liés aux différentes substances éjectées par les cheminées de l'incinérateur.

- qu'une réponse soit apportée quant à l'effet cocktail de différentes substances pour évaluer le risque sanitaire.

Projet d'un nouvel incinérateur

 Suite à la concertation dont les conclusions tirées par les garantes de la concertation n'ont pas été présentées à cette CSS, seuls les désidératas de promoteurs du projet ont été présentés tels qu'ils l'avaient présentés en début de concertation.

 Nous avons réaffirmé

1)      que le projet faisait l'impasse sur la nécessité d'un vaste débat avec des objectifs volontaristes de diminution de déchets

2)      la nécessité de revoir le dimensionnement du futur incinérateur

3)      la nécessité de repenser la future implantation, sachant qu'il nous semble inenvisageable que l'on puisse l'installer de nouveau à Beaubreuil.

4)      la nécessité d'avoir une réelle étude sur les risques sanitaires

Nous regrettons à ce stade que l'Entente porteuse du projet ne souhaite pas répondre aux questions laissées sans réponses lors de la concertation préalable en recourant à une concertation continuée avec garant de la CNDP. À ce stade, la Préfecture qui autorisera cette installation classée pour la protection de l'environnement ne souhaite pas non plus demander à la CNDP la désignation d'un garant afin d'obliger les porteurs de projets à fournir les éléments de réponses attendus.

Les doculents de la CSS sur le site de Préfecture de Haute-Vienne : https://www.haute-vienne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Commissions-de-suivi-de-sites-CSS/CSS-Centrale-Energie-Dechets-Limoges-Mercredi-29-mars-2023-10-h-00

Le site internet dédié à l'incinérateur de Limoges Métropole : https://www.cedlm.fr/